Aller au contenu

C'est quoi un deepfake ? Ce que dit la loi en France

Mis à jour le

Un deepfake, ou « hypertrucage » dans le texte français du règlement européen sur l'IA, est une image, une vidéo ou un son créé ou modifié par IA qui fait croire à une vraie personne, un vrai lieu ou un vrai événement. En France, diffuser celui d'une personne sans son accord, sans que ce soit évident ou signalé, est puni par la loi.

Un faux billet bien imité passe de main en main sans que personne ne tique. On ne le démasque qu'en regardant les détails : le filigrane, le relief, l'origine. Un deepfake, c'est ce faux billet en version image, vidéo ou voix : il imite une vraie personne au point qu'on y croit au premier regard.

La définition européenne. Le règlement européen sur l'IA (article 3, point 60) parle d'hypertrucage : un contenu généré ou manipulé par IA qui ressemble à des personnes, des objets, des lieux ou des événements réels, et qu'on pourrait prendre pour authentique. Depuis le 2 août 2026, son article 50 oblige les professionnels qui en diffusent à dire qu'il a été généré ou modifié par IA. Pour une œuvre clairement artistique, satirique ou de fiction, une mention discrète suffit. L'usage purement personnel n'est pas visé par cette obligation.

La loi française, pour tout le monde. L'article 226-8 du Code pénal punit le fait de diffuser, sans son accord, un contenu généré par IA montrant l'image ou la voix d'une personne, s'il n'est pas évident ou indiqué que c'est un trucage : un an de prison et 15 000 € d'amende, deux ans et 45 000 € si c'est en ligne. Pour un contenu sexuel (article 226-8-1), les peines montent à trois ans et 75 000 € en ligne.

L'idée reçue. « Avec la mention “fait par IA”, j'ai le droit. » Pas toujours : pour un contenu sexuel, la mention ne suffit jamais, il faut l'accord de la personne. Et le droit à l'image s'applique en plus. Le plus simple : pas de visage ni de voix d'une vraie personne sans son accord.

Un exemple

Dans le groupe de discussion de son équipe, Chloé découvre une fausse vidéo d'elle, fabriquée par IA, qui circule depuis la veille. Pour une image diffusée sans accord, service-public.fr décrit ces recours :

  1. demander à l'auteur de la retirer ;
  2. s'il refuse, signaler le contenu au site ou au réseau social pour le faire dépublier ;
  3. porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie ;
  4. en cas d'urgence, saisir le juge en référé pour obtenir un retrait rapide.

Avant tout, elle fait des captures d'écran avec la date et le nom de la personne qui a partagé la vidéo.

As-tu compris ?

  1. 01

Question 1 sur 1

Vrai ou faux ?

Ajouter la mention « image générée par IA » suffit toujours pour publier légalement un trucage d'une vraie personne.

Sources