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Catégorie O · Les réseaux sociaux avec l'IA · Épreuve 7 sur 7 · 5 min

Contenu IA, droits, partenariats : les règles

Mis à jour le

Une jeune femme en veste jaune marche dans la rue avec un café à emporter et regarde son téléphone en souriant.
Objectif · Savoir quand signaler un contenu fait avec l'IA, quels droits vérifier pour la musique et les personnes, et ce que la loi française impose quand une marque te rémunère.Photo : Vitaly Gariev sur Unsplash

Sur YouTube, TikTok, Facebook et Instagram, signale les contenus réalistes créés ou modifiés par l'IA ; les sous-titres ou les idées faits avec l'IA n'ont pas à l'être sur YouTube. Vérifie les droits de la musique et l'accord des personnes. Si on te paie ou t'offre un produit pour en parler, indique-le clairement.

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Dire quand c'est de l'IA

Trois questions avant de publier : faut-il dire que c'est de l'IA ? ai-je les droits ? suis-je payé pour en parler ? Commençons par la première. Les réseaux n'ont pas les mêmes règles, mais visent la même chose : le contenu réaliste qui pourrait tromper.

  • YouTube : à déclarer, un contenu réaliste généré ou modifié (une scène qui n'a jamais eu lieu, une musique générée qui est l'élément principal de la vidéo). Pas pour un contenu clairement irréaliste ni pour des retouches mineures : filtres de beauté, création de sous-titres, génération d'idées. Dans YouTube Studio, tu réponds à « Utilisation de l'IA » à l'envoi.
  • TikTok : ses règles en vigueur depuis le 24 septembre 2026 demandent d'étiqueter les contenus générés ou très modifiés qui montrent des scènes ou des personnes d'apparence réelle. Sinon, ils peuvent être retirés, limités ou étiquetés par TikTok.
  • Facebook et Instagram : Meta demande d'utiliser son outil de déclaration pour une vidéo photoréaliste ou un son réaliste créés ou modifiés numériquement, et peut appliquer des sanctions. Il affiche aussi « AI info » quand il détecte l'IA ou que tu l'as déclarée.

Mei a créé avec une IA une scène très réaliste d'un marché de Noël qui n'a jamais existé, pour illustrer sa vidéo YouTube. Que doit-elle faire à l'envoi ?

Vrai ou faux ?

Sur YouTube, utiliser une IA pour créer des sous-titres ou trouver des idées oblige à déclarer l'usage de l'IA.

Musique, images et visages

La musique. Un morceau du commerce récupéré en ligne appartient à ses auteurs. Utiliser une création (musique, vidéo, image, logo) sans droit est une contrefaçon, rappelle la DGCCRF. Les outils proposent leurs musiques, avec des conditions : chez CapCut, les musiques ordinaires sont réservées à l'usage personnel et les « Commercial Sounds » aux entreprises ; TikTok demande aux entreprises d'utiliser sa Commercial Music Library, pas sa bibliothèque générale. Regarde le type de ton compte avant de choisir un son.

L'image des personnes. Selon service-public.fr, publier une image où quelqu'un est reconnaissable demande son accord écrit, qui précise où, pourquoi et combien de temps l'image sera diffusée. Avoir accepté d'être filmé ne suffit pas. Dans un lieu public, l'accord est nécessaire quand la personne est isolée et reconnaissable. Pour un mineur, il faut l'accord écrit de ses parents. Sans accord, la peine peut aller jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende.

Mamadou interviewe un voisin, filmé de près et reconnaissable, pour la page de l'association. Quel accord prévoir ?

Payé pour en parler : la loi de 2023

La loi du 9 juin 2023 encadre l'influence commerciale : mettre sa notoriété, contre rémunération, au service d'un produit, d'un service ou d'une cause. La DGCCRF en rappelle les règles sur economie.gouv.fr.

  • Dire que c'est commercial : si tu as reçu une contrepartie (paiement, partenariat, pourcentage sur les ventes, produits remis, voyages), indique-le de façon claire, lisible et identifiable : « publicité », « collaboration commerciale »… Les réseaux ont souvent une fonction pour cela : utilise-la.
  • « Images retouchées » : mention obligatoire quand une silhouette est affinée ou un visage modifié.
  • « Images virtuelles » : mention obligatoire pour un visage ou une silhouette produits par une IA.
  • Dire vrai : tes promesses doivent être vraies et vérifiables (« - 10 kg en un mois » ne l'est pas sans preuve).
  • Un contrat écrit est exigé avec la marque ou l'agence au-delà d'un certain montant.

Sans mention claire, c'est une pratique commerciale trompeuse : jusqu'à deux ans de prison et 300 000 euros d'amende. Cette leçon n'est pas un conseil juridique : en cas de doute, demande à un professionnel.

Relie chaque situation à la mention ou au réflexe qui convient.

Touche un élément à gauche, puis celui qui va avec à droite.

Chloé parle sur son compte du shampoing qu'elle utilise depuis des années, sans accord avec la marque et sans rien avoir reçu. Doit-elle écrire « publicité » ?

Ne pas indiquer le caractère commercial d'une publication peut être puni de …… d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Ce que l'IA ne te dira pas

La DGCCRF a contrôlé plus de 300 influenceurs en 2022 et 2023 : près de la moitié étaient en anomalie, le plus souvent pour une mention commerciale absente. Elle demande une mention visible immédiatement et en français (« publicité », « partenariat rémunéré avec », « offert »…) et recommande d'utiliser la fonction du réseau prévue pour cela. Un produit reçu gratuitement compte comme une contrepartie.

Source : DGCCRF, « Promotion faite par les influenceurs et achat via les réseaux sociaux » et bilan des contrôles 2022-2023 (economie.gouv.fr)

Sources